La charte

• Commune de moins de 6.000 habitants à la date de la demande d'adhésion.
• Commune située en milieu rural.
• Commune ayant adhéré à l'association "Petites Cités Comtoises de Caractère".
• Commune ayant élaboré un diagnostic culturel et touristique, préalable au plan de développement local.

• Commune avec un patrimoine urbain, architectural et paysager représentatif du patrimoine franc-comtois.
• Un ensemble bâti homogène avec un intérêt historique, artistique, social ou. économique.
• L'existence d'une protection au titre des monuments historiques, des sites ou au titre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

• Commune volontaire pour réaliser les objectifs de l'association et de la charte "Petites Cités Comtoises de Caractère" et pour souscrire à leurs exigences.
• Commune volontaire pour définir et mettre en oeuvre un plan de gestion et de valorisation culturelle et touristique de son patrimoine et de son territoire. Le programme devra s'appuyer sur la connaissance (diagnostic préalable) et la concertation. Il sera établi selon un échéancier pluriannuel.
• Commune volontaire pour s'impliquer dans un réseau régional d'échanges, et d'actions, dans une démarche fédératrice inter Petites Cités Comtoises de Caractère.
• Commune volontaire pour sensibiliser et mobiliser les habitants, les associations.

• Etudier les éléments du patrimoine, leurs exigences respectives dans le cadre d'une lecture d'ensemble de la Commune, de son identité. Connaître les éléments-clés et caractéristiques de la Cité.
• Développer une attitude patrimoniale et culturelle pour l'aménagement urbain et touristique. S'appuyer sur la valeur et les capacités du patrimoine local.
• Adopter une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et y sensibiliser les habitants.
• S'attacher à la gestion du paysage communal - boisements, cours d'eau, friches agricoles...
• Elaborer, pour le centre ancien et les entrées de ville, un schéma d'aménagement des espaces publics. Il préconisera le plan de déplacement urbain, le profil des rues et des espaces verts à respecter, les traitements et matériaux à adopter pour les sols et les plantations, le mobilier urbain et la signalétique communale. Les choix seront élaborés conformément aux exigences du site et de sa typologie.
• Gérer la publicité et les enseignes, mettre en place les moyens de les contrôler.

• Mener des programmes en faveur des bâtiments communaux ; prendre en compte les abords des édifices. En particulier : réinvestir les lieux patrimoine pour y accueillir le public (Point touristique, OT-SI, lieux d'exposition, équipements communaux).
•  Inciter les particuliers et les autres propriétaires fonciers (dont les hôteliers et restaurateurs) à réhabiliter leur patrimoine bâti.

• Aménager les places, les rues, les entrées de ville et les espaces verts, dans le respect du cahier des charges du schéma général d'aménagement des espaces publics.
• Dissimuler les réseaux aériens - téléphonique et électrique.
• Tenter de dissimuler les antennes et paraboles de télévision.
• Installer un éclairage qui mette en valeur la Cité.
• Favoriser la circulation et la sécurité des piétons (zones réservées, stationnements dissuasifs aux entrées de ville).
• Veiller à la propreté dans la Cité.
• Développer le fleurissement en évitant surenchères et artifices inappropriés au caractère du lieu.

• Mettre en scène et donner à lire le patrimoine par un éclairage adapté au site. Le recours au concepteur éclairagiste est conseillé.

• Ouvrir un bureau d'informations touristiques au moins pendant la saison estivale voire aussi pendant les vacances scolaires. Disposer d'un personnel formé, d'un lieu stratégique et fléché.
• Installer un espace-vitrine sur les savoir-faire ou les créateurs d'hier et d'aujourd'hui de la Commune et des environs. Y associer un point de vente des productions locales.
• Présenter une exposition permanente sur la Cité, son histoire, son évolution urbaine et humaine, son caractère, ses composantes patrimoniales.
• Implanter une signalétique du patrimoine.
• Elaborer un dépliant d'interprétation du patrimoine.
• Elaborer un plan de localisation des lieux-patrimoine avec les repères touristiques essentiels.

Assurer au visiteur un programme saisonnier

• Des visites guidées de la Cité, selon des horaires réguliers.
• Une fête de caractère, autour des pratiques locales ou qui valorise le patrimoine (dont les fêtes patronales ; l'ancrage culturel est nécessaire)
• Baliser et entretenir des sentiers pédestres.

Proposer au visiteur des lieux d'accueil de qualité.

• Aménager une aire de pique-nique et de manière paysagère.
• Favoriser la qualité des lieux d'hébergement en incitant les propriétaires à adhérer aux chartes de qualité spécifiques.
• Favoriser la qualité des lieux de restauration, en incitant les chefs à proposer des spécialités régionales et locales.

Proposer des rendez-vous "patrimoine" annuels.

• Participer aux démarches nationales en faveur du patrimoine journées du Patrimoine, journées de l'Environnement, Mois du patrimoine écrit, semaine du Goût...

Développer des supports pédagogiques.

• Élaborer des fiches pédagogiques sur la Cité, son histoire, son évolution urbaine et humaine, son caractère, ses composantes patrimoniales.
• Intégrer une rubrique "patrimoine - culture" dans le bulletin municipal.
• Organiser des rencontres ou conférences thématiques.

Développer des actions avec les scolaires.

• Avec les établissements scolaires de la Commune.
• Avec les établissements scolaires des autres Petites Cités Comtoises de Caractère.

• Les habitants.
• Les membres du conseil municipal.
• Les associations.
• Les acteurs du tourisme, de l'animation et de l'action culturelle.
• Les intervenants sur la Commune, dans le cadre des projets communaux et intercommunaux.

Utiliser le logo et la charte graphique des Petites Cités Comtoises de Caractère.

• Mentionner cette appartenance notamment sur les supports de communication, les éditions et dans les articles de presse (identité visuelle régionale à affirmer).

Participer aux actions en réseau.

• Participer aux échanges d'expériences et aux projets communs développés selon les objectifs des Petites Cités Comtoises de Caractère.

Intégrer la dynamique "réseau".

• Jouer le jeu du renvoi de clientèle (réflexe "réseau").
• Diffuser les documents des autres membres du réseau associatif.
• Développer des échanges inter-Petites Cités Comtoises de Caractère.
• Participer aux manifestations des autres Petites Cités Comtoises de Caractère.

• Chaque action inscrite dans la charte "Petites Cités Comtoises de Caractère" fait l'objet d'un cahier des charges définissant les conditions de sa réalisation.
• Le cahier des charges relatif à toute action de la charte est validé par le conseil d'administration de l'association "Petites Cités Comtoises de Caractère" préalablement à son exécution. Il s'imposera à tous les membres souscrivant à la charte "Petites Cités Comtoises de Caractère".

• En début de mandature, chaque Commune membre de l'association "Petites Cités Comtoises de Caractère" s'engage devant le conseil d'administration de celle-ci à réaliser un programme pluriannuel visant les objectifs de la charte. Ce programme tient compte des cahiers des charges spécifiques aux actions inscrites dans la charte.
• En début de chaque année, chaque Commune membre de l'association "Petites Cités Comtoises de Caractère" élabore l'état d'avancement de son programme et le transmet au conseil d'administration ; ce dernier étant chargé de suivre l'application de la charte à travers les programmes communaux.